Le saviez-vous ? Les ressources numériques : à qui appartiennent-elles ?

Par Clothilde Radisson, étudiante M2 TSM

À mesure que les nouvelles technologies évoluent et que les ressources numériques telles que les mémoires de traduction et bases terminologiques deviennent de plus en plus inhérentes au processus de traduction et, surtout, de plus en plus échangées, la problématique concernant la propriété de celles-ci est de plus en plus d’actualité, et pourtant trop peu abordée !

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En choisissant d’aborder ce thème dans de ce billet, mon objectif n’est pas de proposer une solution à ce conflit, puisqu’il n’existe actuellement aucun consensus à ce propos, mais plutôt de vous sensibiliser à ce sujet en revenant sur les différentes parties prenantes et leurs arguments, et de vous inviter à bien vous informer.

Ainsi, trois acteurs peuvent parfois en arriver à se disputer la propriété des mémoires de traduction : le client final, le traducteur et, le cas échéant, l’agence de traduction. Leurs arguments respectifs sont les suivants : le client final, propriétaire des documents sources, considère que le fait de payer pour la traduction de ces derniers fait automatiquement de lui le propriétaire des mémoires de traduction ; le traducteur considère que le fait d’alimenter mais également de créer une mémoire, le rend automatiquement propriétaire de celle-ci ; quant à l’agence, elle se considère parfois également propriétaire des mémoires lorsqu’elle les génère.

Il existe cependant un flou juridique concernant les mémoires de traduction : un premier élément de réponse serait de les assimiler aux bases de données, dont la protection est, elle, assurée par la loi à l’échelle internationale. En effet, selon de nombreux experts, la mémoire peut être considérée comme une sorte de base de données au sens de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 11 mars 1996, qui les définit comme « tout recueil d’œuvres littéraires, artistiques, musicales ou autres, ou de matières telles que textes, sons, images, chiffres, faits et données […] disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles ». Le Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur de 1966 précise que les bases de données sont des créations intellectuelles qui doivent être protégées comme telles.

Quel type de protection entre alors en jeu ? Pour résumer, il résulte de ces différents textes que le contenu et le contenant d’une base de données sont protégés par deux types de droit différents, mais cumulables. Les directives européennes assurent la protection de sa structure par le droit d’auteur tandis qu’un droit dit sui generis (« de son propre genre ») protège l’investissement (humain, matériel ou financier) du producteur, donc le contenu de la base de données, contre l’extraction et la réutilisation.

Cependant, la question suivante persiste : qui est le détenteur de ces droits ? Dans un article paru en 2009, Ross Smith, Translation Manager chez PricewaterhouseCoopers, analysait les différentes interprétations faites par des experts à ce sujet. Selon certains, les traducteurs sont les plus à même d’être les propriétaires des mémoires qu’ils créent : en effet, aucun autre acteur ne peut revendiquer leur contenu puisque ce dernier, découpé en segments, ne forme pas un texte intelligible. Selon d’autres, le fait que les documents contenus dans la mémoire puissent être reconstitués à tout moment permet à tous les auteurs desdits documents d’en revendiquer la propriété. Les avis des personnes qui se sont penchées sur la question appuient chacune de ces trois théories, et certains estiment même que la propriété devrait être partagée en cas d’auteurs et/ou traducteurs multiples.

En conclusion, les experts peinent à trouver une solution faisant l’unanimité et la législation ne permet pas de trancher sur la question. En conséquence, je pense que le meilleur moyen de vous éviter tout conflit au sujet de la propriété des mémoires de traduction, et des ressources numériques en général, est de se mettre d’accord en amont : faire figurer une clause précisant qui en est le propriétaire légitime ou vérifier l’existence d’une telle clause, dans les conditions générales de vente par exemple. Il s’agit d’une question importante que vous devez impérativement clarifier avant le lancement de chaque projet, ou avant le début d’une collaboration avec un nouveau client.

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