La Traduction juridique – À la croisée des cultures juridiques et linguistiques

Par Raphaël Bourdon, étudiant M1 TSM

« L’arbre des mots […] cache la forêt des concepts »[1]

Jean-Claude Gémar, 2015

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Introduction

La traduction juridique peut se concevoir comme la transposition d’une langue juridique A vers une langue juridique B. Dans la mesure où la langue reflète la culture d’un peuple,[2] la langue juridique reflète par extension la culture juridique d’un peuple.[3] Sous ce postulat, la traduction juridique se concevrait comme la transposition d’une culture juridique A vers une culture juridique B. Néanmoins, en raison de l’assise que trouve la langue juridique dans la langue courante, cette transposition devrait également prendre en considération les cultures linguistiques des langues A et B. En conséquence, la traduction juridique se trouverait à la croisée des cultures juridiques et linguistiques. Cet article s’efforce de démontrer la véracité de cette hypothèse et d’en tirer les conséquences pour la traduction juridique. À ces égards, en raison de sa singularité, la langue juridique amplifie les problématiques d’asymétrie culturelle inhérentes à la traduction.

La singularité de la langue juridique

La singularité de la langue juridique appert de deux éléments. D’une part, la langue juridique est une langue spéciale, distincte de la langue courante. D’autre part, la langue juridique est une langue culturellement exclusive d’un système juridique.

La spécialité de la langue juridique

Nonobstant la diversité de ses réceptacles (contrats ; décisions de justice ; normes…), la langue juridique fait montre d’une structure syntaxique particulière. Toutefois, là ne réside pas la pierre angulaire de sa spécialité. La spécialité de la langue juridique appert fondamentalement de la terminologie juridique, qui se distingue de la langue courante à trois égards.

En premier lieu, la polysémie des termes juridiques implique l’existence de faux-amis. En guise d’illustration, peut être mentionné le vocable « fruit ». Le profane penserait bien raisonnablement à tout un éventail de végétaux comestibles : abricot ; banane ; poire ; pomme ; tomate… Le juriste penserait également aux loyers (fruits civils), voire au croît des animaux (fruits naturels).

En deuxième lieu, la polysémie des termes juridiques provoque parfois des ruptures de sens avec la langue courante. Si l’huissier de justice réalise des exploits en portant les grosses au tribunal, sa force physique ne fait en aucun cas l’objet d’éloges. En droit, la grosse n’est pas une personne d’un certain gabarit ; c’est la copie d’un jugement revêtue de l’exequatur. À cet égard, le vocable « exequatur » ouvre la voie vers le troisième aspect rendant la langue juridique spéciale.

En troisième lieu, la langue juridique est riche de termes étrangers à la langue courante. Certes, cela peut paraître paradoxal, car la langue juridique trouve fondamentalement son assise dans la langue courante. Toutefois, il convient de souligner que ces termes strictement juridiques sont fréquemment des concepts juridiques, id est des concepts davantage notionnels que linguistiques. Parmi ces termes juridiques étrangers à la langue courante, figurent notamment la common law, la dation en paiement, l’emphytéose, l’estoppel, l’exequatur (formule exécutoire), ou encore le pétitoire.

Somme toute, en raison des faux-amis, des ruptures de sens, ainsi que de ses termes exclusifs, la langue juridique s’avère être une langue de spécialité. Dès lors, comme tout traducteur technique, le traducteur juridique avisé fera preuve de prudence. Néanmoins, cette prudence doit être double. Car en sus d’être spéciale, la langue juridique est culturellement exclusive d’un système juridique.

L’exclusivité culturelle d’un système juridique

La langue juridique est une langue culturellement exclusive d’un système juridique. En effet, la comparaison de deux systèmes juridiques distincts, partageant toutefois une même langue courante, met en lumière des variations linguistiques d’ordre juridique. Ces variations se rencontrent à deux niveaux. En premier lieu, elles peuvent se concentrer au niveau de la dénomination. Au demeurant, ce sont les variations linguistiques d’ordre juridique les moins complexes à appréhender lors de la traduction juridique, car il suffit de connaître l’équivalent sémantique du système juridique cible pour éluder la difficulté.

En guise d’illustration, le Garde des sceaux français correspond au ministre de la Justice belge. Fondamentalement, ces expressions désignent la même entité. Toutefois, l’expression « Garde des sceaux » n’est ancrée que dans le patrimoine culturel (historique et linguistique) français, car elle provient du titre « Garde des sceaux de France » anciennement attribué au Chancelier de France sous l’Ancien Régime. Autres exemples, les « passing off » et « statement of claim » du droit anglais correspondent dorénavant, et respectivement, aux « palming off » et « complaint » du droit états-unien.[4]

En second lieu, les variations linguistiques d’ordre juridique susmentionnées peuvent impacter la substance même d’un concept juridique. Contrairement aux variations se concentrant au niveau de la dénomination, les variations au niveau de la substance du concept juridique s’avèrent particulièrement complexes à appréhender lors de la traduction juridique. Surmonter les obstacles qu’elles dressent suppose effectivement de solides connaissances sur ledit concept, tel que consacré par les systèmes juridiques à l’étude.

À titre d’exemple, le vocable « corporation » recouvre dorénavant des réalités juridiques distinctes en droit anglais et en droit nord-américain.[5] En droit anglais, le terme « corporation » se réfère désormais bien plus volontiers à des organismes publics, tels que le gouvernement britannique, tandis qu’en droit nord-américain, il continue de désigner des entreprises. A contrario, le droit anglais use dorénavant d’un autre terme pour désigner les entreprises : « company ».

En somme, la langue juridique est une langue culturellement exclusive d’un système juridique, car elle varie selon le système juridique, et ce, même lorsque les langues courantes sont, dans leur globalité, identiques. Conjuguée à la spécialité, l’exclusivité culturelle de la langue juridique dresse des obstacles pour le traducteur juridique, même lorsque la langue (courante) de départ demeure. Quid lorsque le bijuridisme s’accompagne d’un bilinguisme ? Dans cette hypothèse, les problématiques liées à l’asymétrie culturelle se voient amplifiées.

L’amplification des problématiques d’asymétrie culturelle

« Là où ils s’accompagnent, le bilinguisme et le bijuridisme portent au paroxysme la complexité »,[6] car ils amplifient le phénomène de l’asymétrie culturelle. Toutefois, bien que « complexité » rime avec « intraduisibilité », les termes ne sont pas synonymes. Il existe en effet des techniques de traduction juridique en cas d’asymétrie culturelle, même amplifiée.

Le phénomène d’amplification de l’asymétrie culturelle

L’asymétrie culturelle peut se définir comme « le fossé qui sépare culturellement deux termes et les notions qu’ils véhiculent ».[7] En raison de la spécialité et de l’exclusivité culturelle de la langue juridique, le traducteur juridique est par essence confronté à une certaine asymétrie culturelle. Toutefois, lorsque le bijuridisme et le bilinguisme entrent en jeu, cette asymétrie culturelle se voit amplifiée ; elle ne situe plus uniquement au niveau conceptuel ou linguistique, mais à ces deux niveaux concomitamment. Les concepts juridiques pouvant faire l’objet d’une traduction juridique à double niveau peuvent être regroupés en deux catégories. D’une part, les concepts juridiques existant linguistiquement, mais sous une autre forme, dans la langue cible. D’autre part, les concepts juridiques étrangers à la langue et au système juridique cibles.

En premier lieu, bien que certains concepts juridiques existent linguistiquement dans la langue cible, leur portée juridique peut varier selon le système juridique à l’étude. En guise d’illustration, en droit allemand, le concept juridique de « Sachen » implique la corporalité. En droit français, son équivalent linguistique « biens » recouvre tant la corporalité que l’incorporalité. Autre exemple, en droit anglais, existe le concept juridique de « chattels real ». L’équivalent linguistique de « chattels » est classiquement « biens meubles » en droit français.[8] Toutefois, en droit anglais, « real » suppose une nature immobilière. Traduire « chattels real » par « biens meubles immeubles » serait un non-sens mettant en lumière le fossé conceptuel entre les droits anglais et français.

En second lieu, il existe des concepts juridiques étrangers à la langue et au système juridique cibles. Ces concepts juridiques peuvent relever du droit matériel, mais également de l’ordre institutionnel. S’agissant d’une part des concepts de droit matériel, peuvent être mentionnés la « consideration » et l’« estoppel », purs produits des Pays de Common Law. Concernant d’autre part les concepts d’ordre institutionnel, l’huissier de justice français en est une très bonne illustration. En France, l’huissier de justice fait la police de l’audience. Il est également agent d’exécution, agent significateur, ou encore mandataire judiciaire. Toutes ces fonctions sont regroupées en une seule institution. Tel n’est pas le cas en droit allemand, où le « Gerichtsvollzieher » n’est qu’agent d’exécution et agent significateur.

En somme, l’asymétrie culturelle se voit potentiellement amplifiée en matière de traduction juridique, en ce qu’elle peut se situer tant au niveau linguistique qu’au niveau conceptuel. Néanmoins, il convient de souligner que malgré cette amplification de l’asymétrie culturelle, la traduction juridique n’en demeure pas moins possible. Il existe en effet des techniques de traduction juridique adaptées aux cas d’asymétrie culturelle.

 Les techniques de traduction juridique en cas d’asymétrie culturelle

Nonobstant toute asymétrie culturelle, amplifiée ou non, il existe des techniques de traduction permettant de surmonter les obstacles inhérents à la traduction juridique. Parmi celles-ci figurent l’équivalence sémantique, l’équivalence fonctionnelle, ainsi que l’emprunt. Ces techniques prennent en considération le « degré d’intraduisibilité »[9] des termes juridiques. Elles font ci-dessous l’objet d’une étude prenant relativement en compte l’impératif de fidélité au droit source.

En premier lieu, l’équivalence sémantique vise à remplacer le terme juridique à traduire par son équivalent conceptuel et linguistique. Dans cette hypothèse, l’asymétrie culturelle est relativement insignifiante. Toutefois, il convient de souligner que l’équivalence, même sémantique, ne suppose pas nécessairement une parfaite identité. En guise d’illustration d’une équivalence sémantique, peuvent être mentionnés l’« offre » en droit français, l’« offer » en droit anglais et l’« Angebot » en droit allemand.

En deuxième lieu, l’équivalence fonctionnelle vise à remplacer le terme juridique à traduire par un équivalent conceptuel et linguistique. Dans cette hypothèse, l’asymétrie culturelle étant relativement plus contraignante que dans le cadre d’une équivalence sémantique, il appartient au traducteur juridique de ruser pour éviter toute perte de sens tout en préservant le naturel de la traduction. Par exemple, en droit anglais, les « mortgages » sont des hypothèques de nature mobilière ou immobilière. En droit français, les hypothèques ne peuvent être que de nature immobilière. Dès lors, il appartient au traducteur juridique, dans l’hypothèse d’une « mortgage » mobilière, d’insérer une béquille et d’ainsi expliciter la nature de l’hypothèque : « hypothèque mobilière ».

En troisième lieu, l’emprunt consiste à reprendre verbum pro verbo l’expression étrangère consacrée. La technique de l’emprunt est fréquemment employée lorsque l’asymétrie culturelle est extrêmement importante, id est lorsque le degré d’intraduisibilité est très élevé. Common law, equity, estoppel sont des concepts juridiques systématiquement (ou presque) empruntés lorsqu’ils surviennent. Parfois, en raison d’un impératif de fidélité, il se peut que l’emprunt s’accompagne d’un descriptif du concept juridique. Cela peut s’avérer salvateur, voire indispensable, notamment dans le cadre de traductions juridiques à destination de juridictions.

Conclusion

La traduction juridique se trouve à la croisée des cultures juridiques et linguistiques. En raison de sa spécialité et de son exclusivité culturelle, la langue juridique dresse par essence des obstacles d’ordre juridique et linguistique. Si le bijuridisme se conjugue au bilinguisme, l’asymétrie culturelle est amplifiée et les obstacles à surmonter sont renforcés. Néanmoins, il existe des techniques de traduction qui permettent de vaincre les difficultés inhérentes à la traduction juridique, à savoir l’équivalence sémantique, l’équivalence fonctionnelle, ainsi que l’emprunt. Ces techniques combinent les aspects juridique et linguistique de la terminologie juridique.

Au demeurant, précisément parce que la traduction juridique se trouve à la croisée des cultures juridiques et linguistiques, il convient de se demander s’il faut être juriste pour traduire le juridique. Bien que la question fût d’ores et déjà traitée, son intérêt demeure.[10] En effet, la réponse ne peut pas être binaire. Tout dépend du skopos, id est de la fonction que remplira la traduction juridique. Si c’est une traduction juridique pour des juridictions, une grande fidélité est requise, peut-être également un descriptif du concept juridique étranger. Si c’est une traduction juridique pour un comparatiste, tant l’emprunt que l’équivalence fonctionnelle pourraient être nécessaires. Dans ces hypothèses, une solide formation juridique, a minima dans les domaines concernés par la traduction, semble requise. Si la traduction juridique ne sollicite aucun concept juridique particulier, ou des concepts présentant tous des équivalences sémantiques, une formation juridique ne paraîtrait point indispensable stricto sensu.

 

Bibliographie

Articles

Bélanger, Christiane, Sandra Douyon-de Azevedo, Nicole Michaud, et Claire Vallée. « « Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit ? » : contribution au débat ». Meta: Journal des traducteurs 49, no 2 (2004): 457. https://doi.org/10.7202/009370ar.

Gémar, Jean-Claude. « De la traduction juridique à la jurilinguistique : la quête de l’équivalence ». Meta: Journal des traducteurs 60, no 3 (2015): 476. https://doi.org/10.7202/1036139ar.

Harvey, Malcolm. « What’s so Special about Legal Translation? » Meta: Journal Des Traducteurs 47, no 2 (2002): 177. https://doi.org/10.7202/008007ar.

Lavoie, Judith. « Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit ? » Meta: Journal des traducteurs 48, no 3 (2003): 393. https://doi.org/10.7202/007599ar.

Terral, Florence. « L’empreinte culturelle des termes juridiques ». Meta: Journal des traducteurs 49, no 4 (2004): 876. https://doi.org/10.7202/009787ar.

Dictionnaires

Nicholson, Kate, Anna Stevenson, Nadia Cornuau, et Georges Pilard, éd. Harrapś Dictionnaire Juridique =: Law Dictionary ; Francais-Anglais, English-French. Paris: Dalloz, 2004.

Livres

Cao, Deborah. Translating law. Topics in translation 33. Clevedon ; Buffalo: Multilingual Matters, 2007.

Cornu, Gérard. Linguistique juridique. 3. éd. Domat droit privé. Paris: Montchrestien, 2005.

Livres – Contributions

Engberg, Jan. « Comparative Law for Translation : The Key to successful Mediation between Legal Systems ». Dans Borja Albi, Anabel, et Fernando Prieto Ramos, éd. Legal translation in context: professional issues and prospects. New trends in translation studies, volume 4, 9-25. Bern: Peter Lang, 2013.

Gémar, Jean-Claude. « Traduire le droit. Lettre, esprit et équivalence ». Dans Traduction du droit et droit de la traduction, sous la direction de Marie Cornu et Michel Moreau. Thèmes & commentaires. Actes. Paris: Dalloz, 2011.

Lois

Code civil français dans sa rédaction du 01er octobre 2018

Deutsches Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) dans sa rédaction du 17 février 2019

Deutsche Zivilprozessordnung (Code de procédure civile allemand) dans sa rédaction du 17 février 2019

 

Notes

[1]     Jean-Claude Gémar, « De la traduction juridique à la jurilinguistique : la quête de l’équivalence », Meta: Journal des traducteurs 60, no 3 (2015) : 476, 491, https://doi.org/10.7202/1036139ar.

[2]     Jean-Claude Gémar, « Traduire le droit. Lettre, esprit et équivalence », dans Traduction du droit et droit de la traduction, sous la direction de Marie Cornu et Michel Moreau (Paris: Dalloz, 2011).

[3]     Deborah Cao, Translating law (Buffalo: Multilingual Matters, 2007), 33.

[4]     Florence Terral, « L’empreinte culturelle des termes juridiques », Meta: Journal des traducteurs 49, no 4 (2004) : 876, 880, https://doi.org/10.7202/009787ar.

[5]     Nicholas Foster, (2000) : « Company Law Theory in Comparative Perspective : England and France », The American Journal of Comparative Law, 48-4 (2000) : 573, cité dans Florence Terral, « L’empreinte culturelle des termes juridiques », Meta: Journal des traducteurs 49, no 4 (2004) : 876, https://doi.org/10.7202/009787ar.

[6]     Gérard Cornu, « Synthèse », dans O. Snow et J. Vanderlinden (dic.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995, 13, cité dans Jean-Claude Gémar, « Traduire le droit. Lettre, esprit et équivalence », dans Traduction du droit et droit de la traduction, sous la direction de Marie Cornu et Michel Moreau (Paris: Dalloz, 2011), 133.

[7]     Jean-Claude Gémar, « Traduire le droit. Lettre, esprit et équivalence », dans Traduction du droit et droit de la traduction, sous la direction de Marie Cornu et Michel Moreau (Paris: Dalloz, 2011), 133.

[8]     Kate Nicholson, Harrapś Dictionnaire Juridique : Law Dictionary ; Francais-Anglais, English-French, (Paris : Dalloz, 2004).

[9]     Florence Terral, « L’empreinte culturelle des termes juridiques », Meta: Journal des traducteurs 49, no 4 (2004) : 876, 883, https://doi.org/10.7202/009787ar.

[10]   Judith Lavoie, « Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit ? », Meta: Journal des traducteurs 48, no 3 (2003) : 393, https://doi.org/10.7202/007599ar ; Christiane Bélanger et al., « « Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit ? » : contribution au débat », Meta: Journal des traducteurs 49, no 2 (2004) : 457, https://doi.org/10.7202/009370ar.

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