L’ethnocentrisme juridique : un loup parfois déguisé en agneau

Par Raphaël Bourdon, étudiant M2 TSM

 

« Personne ne le reconnut car tout le monde
croyait que c’était un mouton parmi d’autres
 »[1]

Ésope[2]

BilletBlogTSM_Louton

Introduction

Dans un précédent billet, nous avons démontré que la traduction juridique se trouve à la croisée des cultures juridiques et linguistiques ; que les disparités culturelles se voient amplifiées lorsque le bilinguisme s’accompagne d’un bijuridisme.[3] Il en appert deux éléments. En premier lieu, les références culturelles du traducteur l’exposent au danger de l’ethnocentrisme juridique, également dénommé « juricentrisme ».[4] Celui-ci peut se définir comme un processus inconscient consistant à traduire des termes et concepts juridiques sources en totale méconnaissance des termes et concepts juridiques cibles équivalents. Or, la « quête de l’équivalence » constitue la pierre angulaire de la traduction juridique.[5]

En second lieu, le danger de l’ethnocentrisme juridique est symptomatique de la dichotomie entre pays de droit civil et pays de common law, dans la mesure où ces deux familles juridiques présentent dans la majorité des cas une asymétrie culturelle prononcée. Toutefois, il n’est pas exclusif de cette dichotomie. Le présent billet de blog s’efforce de démontrer que l’ethnocentrisme juridique s’avère davantage insidieux lorsqu’il existe une proximité culturelle entre les systèmes juridiques sources et les systèmes juridiques cibles. Dans cette hypothèse, le « juricentrisme » s’apparente à un loup déguisé en agneau afin de tromper le berger-traducteur.

Dans la fable d’Ésope intitulée « Le loup déguisé en agneau », c’est par le plus grand des hasards que le berger parvient à déjouer la supercherie du loup. Toutefois, il est dangereux de s’en remettre à la chance pour repérer et pourfendre l’ethnocentrisme juridique. Dès lors, il convient d’étudier le modus operandi de celui-ci. En des termes concrets, il sera procédé d’une part à une analyse du profil des bergeries assaillies par le loup, et d’autre part à un inventaire des peaux dont se pare le canidé.

Le profil des bergeries assaillies

L’ethnocentrisme juridique privilégie les bergeries gardées par un berger dont la vigilance est endormie. Toutefois, peu lui chaut que le troupeau se compose de moutons appartenant à la même famille juridique ou à des familles juridiques différentes.

L’endormissement de la vigilance du berger

Le danger de l’ethnocentrisme juridique rôde davantage lorsque la vigilance du traducteur-berger s’endort. Le traducteur juridique, a minima averti, redouble naturellement de vigilance lorsqu’il doit transposer la culture juridique d’un système de common law dans la culture juridique d’un système de tradition romano-germanique, et vice versa. En effet, l’asymétrie culturelle entre ces systèmes est notoire. A contrario, la vigilance du traducteur juridique, même averti, s’endort inconsciemment lorsqu’il existe une proximité culturelle entre les systèmes juridiques à l’étude. Car moins les obstacles culturels sont visibles, plus le traducteur conçoit la traduction, lato sensu, selon les codes de sa propre culture. En somme, le risque d’ethnocentrisme juridique s’accroît paradoxalement en raison de la « zone de perméabilité »[6] juridique et linguistique entre des systèmes juridiques. Au demeurant, plus cette zone est étendue, plus le danger de l’ethnocentrisme juridique est insidieux. Pour un traducteur francophone de France, traduire un texte rédigé en langue allemande et portant sur le droit allemand se révèle intrinsèquement moins périlleux que la simple révision-relecture d’un texte rédigé en français de Belgique et portant sur le droit belge.

Bien que la proximité culturelle favorise, non sans paradoxe, l’ethnocentrisme juridique, il pourrait être argué que seule la terminologie, par opposition aux concepts, fluctue dans cette hypothèse. Néanmoins, il faudrait nuancer ce raisonnement. Certes, des systèmes juridiques culturellement proches trouvent leur assise dans la même pierre angulaire. Toutefois, les concepts juridiques naissent, évoluent et/ou disparaissent au fil du temps. Les développements suivants illustrent en filigrane de la démonstration principale les problématiques afférentes aux variations terminologiques, aux variations conceptuelles, ainsi qu’à l’influence du temps qui passe.

L’uniformité ou la diversité juridique des troupeaux

Au grand dam des bergers-traducteurs, l’ethnocentrisme juridique s’avère particulièrement vorace. Son appétit de loup le conduit à refermer sa mâchoire sur tous les troupeaux. Peu importe si ceux-ci se composent de moutons appartenant à une même famille juridique ou à des familles juridiques différentes. Car si la vigilance du traducteur s’endort en présence d’un troupeau caractérisé par l’uniformité juridique, le « juricentrisme » trompe de manière insidieuse la vigilance du traducteur confronté à des systèmes de common law et de tradition romano-germanique. Autrement dit, la diversité juridique des troupeaux ne constitue en aucun cas un garde-fou contre les crocs du loup, comme l’illustre la problématique de l’acquisition de la propriété animalière par accession.[7]

Certes, d’un point de vue formel, les droits anglais et français dénomment tous deux, nonobstant leur nature juridique distincte, ce phénomène d’acquisition de la propriété animalière « accession », tandis que le droit allemand ne lui accorde aucune dénomination particulière.[8] Toutefois, d’un point de vue matériel, le phénomène d’acquisition de la propriété des animaux par accession est similaire en droit allemand, en droit anglais et en droit français.[9] En outre, la consécration positive de ce phénomène remonte au droit romain, dont les droits positifs allemand, anglais et français sont les héritiers. À l’aulne de ces éléments, il paraîtrait raisonnable de conclure que le phénomène d’acquisition de la propriété animalière par accession existe en tant que tel dans les trois systèmes juridiques. Néanmoins, aussi douce soit-elle, cette conclusion est en réalité erronée. En droit allemand, il est péremptoire de désigner le phénomène similaire à l’accession animalière comme une « acquisition de la propriété des fruits de la chose par l’effet de la loi ».[10]

En somme, la diversité juridique des systèmes en présence trompe la vigilance du traducteur, car celui-ci ne s’attend pas à ce que l’ethnocentrisme juridique sévisse là où la traditionnelle asymétrie culturelle entre pays de droit civil et pays de common law n’a pas frappé. La proximité culturelle octroie davantage d’opportunités au loup avide de satisfaire sa faim. Elle lui met à disposition tout un éventail de peaux lui permettant de se fondre dans n’importe quel troupeau.

 

Inventaire des peaux portées par le loup

La proximité culturelle entre les systèmes juridiques s’apparente à une tannerie mettant à disposition tout un ensemble de peaux dont le loup peut se vêtir. Des peaux d’espèces voisines aux peaux de précédentes générations, le choix est large.

Peaux d’espèces voisines

L’ethnocentrisme juridique peut se déguiser en un agneau d’une espèce voisine. En matière d’acquisition de la propriété animalière par accession, la peau portée transcende la dichotomie entre systèmes de common law et systèmes de tradition romano-germanique, car elle présente des caractéristiques juridiques voisines de ces deux familles. Toutefois, il convient de souligner que cette transcendance relève de l’exception. Les espèces voisines concernées appartiennent en principe à la même famille juridique. À cet égard, les degrés de proximité entre espèces varient. Comme précédemment démontré, plus la proximité culturelle est étroite, plus il est aisé pour le loup de se fondre dans la masse du troupeau. En guise d’illustration, peuvent notamment être comparés les droits belge et français.

En premier lieu, l’ethnocentrisme juridique peut se dissimuler sous une peau arborant de simples dénominations. En tout état de cause, le Code de procédure pénale français doit pourtant être nominativement distingué du Code d’instruction criminelle belge. Par analogie, il importe de ne pas commettre d’amalgame entre le conseil de prud’hommes français et le tribunal du travail belge. De même, le bon père de famille consacré par le Code civil belge ne saurait se confondre avec la personne raisonnable du Code civil français.

En second lieu, l’ethnocentrisme juridique peut se dissimuler sous une peau consacrant divers concepts juridiques. Parmi ces concepts, figure inter alia la Justice de paix belge. La Justice de paix est une ancienne institution juridictionnelle française s’étant exportée en Belgique avec le Code Napoléon de 1804. Toutefois, son existence en droit français fut de facto tumultueuse. Créée en 1790, elle fut par la suite supprimée en 1958. En 2002, furent instituées les Juridictions de proximité, dont les fonctions s’apparentaient à celles du Juge de paix français d’antan et à celles du Juge de paix belge contemporain. Cependant, le 01er juillet 2017, ces Juridictions de proximité furent supprimées à leur tour. Leur compétence était de nouveau dévolue aux tribunaux d’instance. En vertu de trois décrets d’application en date du 30 août 2019, les tribunaux d’instance disparaîtront eux aussi de la scène juridictionnelle française au 01er janvier 2020 pour laisser place aux tribunaux judiciaires. Dès lors, le traducteur juridique francophone veillera à consacrer le concept institutionnel pertinent en tenant compte des évolutions juridictionnelles des systèmes à l’étude. À cet égard, l’aspect ratione temporis mérite un développement approfondi, car il constitue une faille dans laquelle l’ethnocentrisme juridique peut s’engouffrer pour occire les moutons.

Peaux de précédentes générations

L’ethnocentrisme juridique atteint son paroxysme lorsque la dimension temporelle est le seul élément de frontière entre la proximité culturelle et l’identité culturelle. Dans le présent billet, ce phénomène est dénommé « ethnocentrisme juridique temporel ». L’évolution institutionnelle de la Justice de paix en France illustre à merveille ce concept. Au demeurant, il convient de noter qu’une évolution d’ordre social prolongée par une évolution d’ordre juridique relève également du phénomène d’ethnocentrisme juridique temporel. Par exemple, en écho à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, la notion juridique de « bon père de famille » a disparu de l’univers juridique français au profit du caractère « raisonnable ».

Force est de constater que l’ethnocentrisme juridique temporel ne produit pas ses effets uniquement selon un axe temporel. La dimension strictement temporelle peut en effet conduire à des différenciations d’ordre matériel et d’ordre territorial, comme l’illustre l’instauration expérimentale des cours criminelles en droit français. Du 13 mai 2019 au 13 mai 2022, ces nouvelles juridictions en matière pénale n’ont compétence qu’en premier ressort et en matière de crimes passibles de 15-20 ans de réclusion. Leur compétence ratione materiae se trouve donc bornée. Durant cette période, elles n’exercent en outre leurs prérogatives que dans certains départements. Dès lors, l’évolution juridictionnelle est délimitée ratione loci. Enfin, en fonction de leur apport au système juridictionnel français, ces cours criminelles verront potentiellement leur existence prolongée et leurs compétences élargies. En conséquence, selon que le traducteur juridique considère les cours criminelles pendant ou postérieurement à la période triennale susmentionnée, les compétences ratione materiae et ratione loci de ces juridictions peuvent évoluer.

Aux fins d’obvier à l’ethnocentrisme juridique temporel, le traducteur juridique dispose en théorie d’une alternative à deux branches. En premier lieu, il peut songer à suivre l’évolution juridique de son propre système. Toutefois, la multiplicité des domaines et sous-domaines juridiques rend cette tâche particulièrement ardue, et ce, même si le principe de sécurité juridique a pour corollaire une évolution juridique à pas de loup. Dès lors, le traducteur juridique avisé pensera à se constituer un réseau de juristes au fait des évolutions juridiques des domaines intéressant ses traductions.

En second lieu, le traducteur juridique peut systématiquement vérifier l’équivalence terminologique et/ou conceptuelle ayant sa préférence. Néanmoins, cela se révélerait particulièrement chronophage et potentiellement superfétatoire. En conséquence, le traducteur juridique s’exposerait à une certaine lassitude. Celle-ci le conduirait à n’opérer de vérification qu’en cas de doute raisonnable, voire sérieux. Or, comme précédemment démontré, l’ethnocentrisme juridique s’avère éminemment insidieux. Somme toute, cette seconde branche ne paraît pas viable en matière d’ethnocentrisme juridique temporel, sauf à s’armer de courage.

 

Conclusion

L’ethnocentrisme juridique n’est pas l’apanage de la dichotomie entre pays de droit civil et pays de common law. Il s’avère davantage insidieux lorsqu’il existe une proximité culturelle étroite entre les systèmes à l’étude. En effet, soit la vigilance du berger-traducteur s’endort de manière inconsciente, soit celui-ci se fourvoie en raison de l’évolution historique et/ou de la transcendance des termes et concepts juridiques concernés.

Dans la fable d’Ésope intitulée «Le loup déguisé en agneau », c’est par le plus grand des hasards que le berger parvient à déjouer la supercherie du loup. Dans le monde réel, le traducteur juridique avisé prend soin de suivre l’évolution des systèmes juridiques concernés et/ou de vérifier de manière systématique ses équivalences conceptuelles et terminologiques. Certes, la tâche peut instiller un sentiment d’épouvante. Toutefois, « à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ».[11]

 

Bibliographie

Articles

Bourdon, Raphaël. « La Traduction juridique : À la croisée des cultures juridiques et linguistiques ». MasterTSM@Lille (blog), 19 février 2019. <https://mastertsmlille.wordpress.com/2019/02/19/la-traduction-juridique/comment-page-1/> (consulté le 02 octobre 2019)

Gémar, Jean-Claude. « De la traduction juridique à la jurilinguistique : la quête de l’équivalence ». Meta : Journal des traducteurs 60, no 3 (2015) : 476-493. <https://doi.org/10.7202/1036139ar> (consulté le 02 octobre 2019)

Monjean-Decaudin, Sylvie. « Territorialité et extraterritorialité de la traduction du droit ». Meta : Journal des traducteurs 55, n° 4 (2010) : 693-711. <https://doi.org/10.7202/045686ar> (consulté le 02 octobre 2019)

Mémoire

Bourdon, Raphaël. « Der Erwerb des Eigentums an Tieren: ein besonderes Recht für eine besondere Rechtsstellung ». Mémoire de Recherche Master ICP, Université de Lille, Universität des Saarlandes, University of Warwick, 2018. <https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/key/HC66QQTpZ6x5D2> (consulté le 02 octobre 2019)

 

Normes

Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la cour criminelle
Code civil belge dans sa rédaction au 28 mars 2019
Code civil français dans sa rédaction au 21 juillet 2019
Code de l’organisation judiciaire français dans sa rédaction au 02 septembre 2019
Code judiciaire belge dans sa rédaction au 14 août 2019
Décret n° 2019-912 du 30 août 2019
Décret n° 2019-913 du 30 août 2019
Décret n° 2019-914 du 30 août 2019
Deutsches Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) dans sa rédaction au 02 octobre 2019

Notes

[1] Extrait de la fable « Le loup déguisé en agneau », originellement écrite par Ésope. Cette fable apporte un éclairage quelque peu différent selon sa langue véhiculaire (ex., EN-FR). Toutefois, la version française de cette fable fera foi pour les besoins du présent billet.

[2] Né vers 620 avant J.-C. et mort vers 564 avant J.-C., Ésope le Phrygien aurait donné ses lettres de noblesse au genre littéraire de la fable.

[3] Raphaël Bourdon, « La Traduction juridique : À la croisée des cultures juridiques et linguistiques », MasterTSM@Lille (blog), 19 février 2019, <https://mastertsmlille.wordpress.com/2019/02/19/la-traduction-juridique/comment-page-1/> (consulté le 02 octobre 2019)

[4] Sylvie Monjean-Decaudin, « Territorialité et extraterritorialité de la traduction du droit », Meta : Journal des traducteurs 55, n° 4 (2010) : 704, <https://doi.org/10.7202/045686ar> (consulté le 02 octobre 2019)

[5] Jean-Claude Gémar, « De la traduction juridique à la jurilinguistique : la quête de l’équivalence », Meta : Journal des traducteurs 60, no 3 (2015) : 476, <https://doi.org/10.7202/1036139ar> (consulté le 02 octobre 2019)

[6] Monjean-Decaudin, Meta : Journal des traducteurs, 705

[7] À la lumière de l’article 546 du Code civil, l’accession est l’acquisition de la propriété des fruits et produits de la chose mère ou du résultat de la fusion de la chose principale avec des choses accessoires. En vertu de l’article 547 du Code civil, « le croît des animaux [appartient] au propriétaire par droit d’accession ».

[8] Raphaël Bourdon, « Der Erwerb des Eigentums an Tieren: ein besonderes Recht für eine besondere Rechtsstellung » (Mémoire de Recherche Master ICP, Université de Lille, Universität des Saarlandes, University of Warwick, 2018), 41, <https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/key/HC66QQTpZ6x5D2> (consulté le 02 octobre 2019)

[9] Ibid

[10] Traduction libre. Expression en langue allemande : « Gesetzlicher Erwerb des Eigentums an der Früchte der Muttersache». V. Ibid, 46

[11] Pierre Corneille, Le Cid, Acte II, Scène II

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