La traduction assermentée : mais qu’est-ce donc ?

Par Alexis Oboeuf, étudiant M1 TSM

Certifiée, officielle, spéciale, estampillée, son nom change selon les pays mais ce type de traduction est nécessaire aux quatre coins du monde. Quand le domaine de la traduction est évoqué dans une conversation entre plusieurs personnes n’étant pas de ce milieu, on pense très rarement à la traduction assermentée. Je vais donc vous présenter en quoi elle consiste, vous informer sur la procédure d’assermentation puis vous présenter une traductrice assermentée qui nous parlera de son quotidien dans ce domaine.

L’assermentation c’est quoi ?

Alors qu’est-ce que l’assermentation ? Selon le site internet lalanguefrancaise.com, en droit, l’assermentation est : « [Une] Promesse solennelle que fait une personne avant d’entreprendre les tâches inhérentes à une certaine charge ou fonction, habituellement au sein d’un gouvernement, d’un pouvoir législatif, d’une instance judiciaire, certains fonctionnaires, militaires ou personnels de santé. »

La traduction assermentée est donc effectuée par un traducteur obligatoirement assermenté auprès de la cour d’appel ou de cassation. Il jure donc solennellement qu’il fera la traduction fidèle et conforme d’un document ou d’un discours original sans en modifier le fond ni la forme. Pour qu’une traduction soit reconnue comme étant assermentée il est donc obligatoire que le traducteur appose son cachet et sa signature sur le document traduit mais également le document d’origine.

Comment devenir assermenté ?

Pour être traducteur-interprète assermenté il faut tout d’abord avoir obtenu son diplôme de traducteur (niveau Bac+5 en France) à l’Université ou dans une école. Il faut ensuite être inscrit sur la liste des traducteurs de la Cour de cassation. Pour ce faire, il faut présenter une candidature en déposant un dossier au procureur de la République près le Tribunal de grande instance proche de son lieu de résidence. Une enquête de moralité est ensuite réalisée par la police qui transmettra le dossier à la cour d’appel de votre secteur. Suite à cela, le dossier passe devant un jury d’experts qui décide si le traducteur peut être assermenté ou non. Si le jury émet un avis positif, la cour d’appel confère alors le titre de traducteur assermenté suite à une prestation solennelle de serment.

Le traducteur possède son titre de traducteur assermenté pour une durée de 5 ans renouvelable.

Suite à l’obtention de son titre, le traducteur apparaît sur la liste de la cour d’appel par laquelle il a été assermenté. Après 3 ans sur cette liste, il peut apparaître sur la liste nationale des traducteurs assermentés.

Recevoir les services d’un traducteur ou interprète assermenté lors de certaines situations (arrestation par la police, rendez-vous administratif, passage d’un examen) étant un droit, le site du Service Public permet d’en trouver un en France ou à l’étranger. Et vous pouvez accéder à ce lien Ici.

Pour obtenir un dossier et tenter de devenir traducteur assermenté vous pouvez vous rendre sur le portail de la cour d’appel la plus proche de votre domicile dans l’onglet « Partenaires » puis « Experts judiciaires ».

La traduction assermentée est-elle obligatoire ?

Alors oui et non. Une assermentation ne sera pas utile dans de nombreux cas comme en marketing, en littérature ou dans d’autres domaines. Cependant, les documents officiels émis par une administration, une autorité judiciaire ou une autorité légale nécessiteront une traduction assermentée. Le traducteur assermenté peut avoir des clients particuliers mais assiste souvent la justice dans son travail et est donc considéré comme un expert judiciaire. Au quotidien il peut être amené à travailler pour des magistrats, des services de police, des avocats ou des justiciables afin de traduire des documents qui seront produits en justice.

Voici le type de documents que le traducteur assermenté peut être amené à traduire :

  • Les actes de mariage, de naissance et de décès ;
  • Des certificats médicaux ;
  • Des diplômes et relevés de notes ;
  • Des actes nécessitant une légalisation, un cachet ou une apostille ;
  • Des actes de procuration pour l’exercice d’une activité ;
  • Des rapports comptables, déclarations, documents de charte ;
  • Des documents notariés ;
  • Des décisions judiciaires ;

 Afin de mieux comprendre ce métier nous allons procéder à un entretien avec Cécile Bertranou traductrice-interprète assermentée.

Bonjour Cécile, pourrais-tu te présenter s’il te plaît ?

Cécile : Bonjour, bien sûr, je m’appelle Cécile Bertranou, je suis traductrice-interprète, je travaille à mon compte mais aussi en tant qu’interprète dans une association. Ma combinaison linguistique est français-anglais-espagnol, avec le français comme langue maternelle, et je suis assermentée dans les deux langues étrangères.

Pourrais-tu nous présenter ton parcours scolaire s’il te plaît ?

Cécile : Mon parcours scolaire a commencé avec l’obtention d’un baccalauréat littéraire, suite à cela j’ai décidé d’aller en classe préparatoire étant donné que je n’étais pas encore certaine de ce que je voulais faire et c’était très intéressant car la formation était très généraliste. Donc je suis rentrée en hypokhâgne au lycée Faidherbe de Lille et l’année suivante en khâgne AL, j’y ai fait mes deux années de prépa où je me suis spécialisée en langue et c’est là que j’ai commencé à m’intéresser à la traduction. Suite à cela je suis entrée directement à l’ISIT (anciennement Institut supérieur d’interprétation et traduction). J’y ai fait ma troisième année de licence, où j’ai passé la moitié de l’année sur le campus de Paris et pour la seconde partie de l’année j’ai effectué un Erasmus à Newcastle en Angleterre pour y travailler mon anglais. Par la suite j’ai continué en Master Communication Interculturelle et Traduction à l’ISIT avec comme option interprétation de liaison, Master que j’ai obtenu. Ce qui était bien à l’ISIT c’est qu’ils ont une formation plutôt professionnalisante où l’on doit effectuer plusieurs stages donc mon parcours scolaire a pu forger les fondements de mon parcours professionnel.

Pourrais-tu maintenant nous présenter ton parcours professionnel ?

Cécile : Alors comme je l’ai dit auparavant j’ai pu effectuer plusieurs stages dans le domaine de la traduction durant mes études ce qui a pu poser les bases de mon parcours professionnel. Donc j’ai fait mes stages dans des associations et le dernier je l’ai fait dans une agence de traduction et d’interprétation qui fait majoritairement du juridique. Suite à mon stage j’ai directement obtenu un contrat dans l’entreprise donc j’y ai travaillé pendant 2 ans ce qui m’a permis d’avoir un contact direct avec les instances judiciaires que ce soit la Police aux frontières (PAF), la Police Judiciaire, différents tribunaux de grande instance (TGI) de la région donc j’ai pu faire pas mal de missions d’interprétariat mais aussi de traduction pour eux. Dans l’entreprise, je faisais aussi des missions d’interprétariat pour d’autres entreprises comme IKEA ou Jules, donc là on était plutôt sur du marketing en général et je faisais aussi des traductions destinées à des particuliers ou d’autres entreprises. Mais c’est ce premier contact avec les instances judiciaires qui m’a poussée à faire la demande d’assermentation puis je me suis dit que ce serait mieux pour mon travail.

Donc j’ai déposé une demande auprès de la cour d’appel de Douai et plus précisément du tribunal d’Arras comme je suis domiciliée à Arras et j’ai obtenu l’assermentation en 2020. Depuis je n’ai pas complètement changé de carrière mais je suis un peu revenue à « mes amours premiers » c’est-à-dire l’associatif et notamment l’aide aux personnes étrangères et aux migrants étant donné que je travaille maintenant chez ISM Interprétation en tant qu’interprète en anglais et espagnol. Cependant je continue toujours mon activité de traductrice à côté.

Pourquoi voulais-tu être traductrice et surtout assermentée ?

Cécile : Alors j’ai décidé de faire de la traduction quand j’étais étudiante, j’étais indécise au début concernant mon futur mais je savais que je voulais avoir un métier tournant autour des langues, je savais que je ne voulais pas être prof mais plutôt que cela tourne autour de l’interculturel et l’international. Au fur et à mesure ça s’est dessiné dans ma tête, chaque année scolaire je prenais les options linguistiques et en arrivant en prépa j’ai commencé la traduction quand j’ai commencé la « spé espagnol » et donc mon intérêt pour la traduction a débuté. Par la suite j’ai fait mon dossier pour l’ISIT et bien que l’ISIT ait un tronc commun en Management, Communication et Traduction c’est la traduction qui me plaisait le plus c’est pour cette raison que j’ai décidé d’en faire mon métier. Concernant l’assermentation, j’avais énormément de missions avec les instances juridiques lors de mon premier emploi et c’est ce qui m’a poussé à être assermentée pour que ce soit plus facile pour mon métier.

Quelles différences as-tu observées entre le travail de traductrice que tu faisais en agence et celui de traductrice assermentée que tu fais maintenant ?

Alors je pense que les traducteurs assermentés ont des tâches qui vont au-delà de la traduction, car un traducteur qui ne l’est pas fait sa traduction puis l’envoie ensuite au relecteur. Alors que quand on est assermenté on travaille généralement seul, on doit donc porter la casquette du traducteur mais aussi celle du relecteur. Par la suite on doit assermenter les documents donc les tamponner, mettre un numéro de variateur et la date. Lorsque les documents portent une apostille on doit contacter le maire ou le notaire pour faire certifier la signature donc c’est au-delà de la simple traduction car on a des démarches en plus à faire et c’est vrai que c’est une exigence supplémentaire dans le métier car ça reste un coût en temps. Il faut donc aller au bout de ça et fournir à nos clients, qu’ils soient des particuliers ou une instance juridique, le travail dont ils ont besoin et qu’il soit de qualité, mais aussi valable aux yeux de la loi car les documents nécessitant une traduction assermentée sont souvent utilisés pour être présentés face à une instance juridique ou administrative.

Qu’est ce qui te plait le plus dans ton métier ? Quels sont les côtés négatifs du métier de traducteur assermenté ?

Alors ce qui me plaît le plus aujourd’hui dans mon travail c’est mon activité d’interprète au sein d’ISM Interprétariat. J’aime aussi porter ma casquette de traductrice assermentée même si ce sont deux activités différentes. Depuis que je suis assermentée je suis à mon compte donc pour moi c’est beaucoup plus agréable car je préfère m’imposer mes horaires de travail, les deadlines, et le volume de travail que j’ai à faire. Évidemment je pratique mon activité de traductrice assermentée en dehors de mes heures de permanence chez ISM mais cela me permet de rationner mon travail le restant de la semaine ou le week-end si je n’ai rien de prévu ce qui me permet d’avoir une plus grande amplitude en termes de travail. Cela me permet aussi de décider quel client je vais prendre, quel client je ne vais pas prendre. Et c’est la même chose pour les documents du tribunal : je ne suis pas obligée de tous les accepter car travaillant toute seule et ayant déjà un travail je ne peux pas accepter de trop gros volumes. Et puis de toute façon cela permet aussi de laisser du travail aux autres traducteurs assermentés inscrits sur la liste de la cour d’appel. Donc c’est vrai qu’il y a pas mal d’avantages en termes de liberté lorsque l’on est à son compte. Outre les horaires, être à son compte c’est aussi un avantage concernant la manière de travailler car là, aucune agence ne nous dicte de quelle manière nous devons traduire, nous sommes libres de le faire comme nous le souhaitons.

Un des avantages reste aussi le fait de ne pas avoir besoin de se créer une base clientèle. Je sais que pour certains de mes confrères qui sont sortis de la même promo que moi et qui ont commencé en tant qu’indépendants, ça a été compliqué de se créer une base clientèle solide et de dénicher des clients fidèles. Personnellement, je n’ai pas eu besoin de passer par là car quand j’ai commencé en tant qu’indépendante, mon nom a directement été inscrit dans la liste de la cour d’appel et ce sont donc les instances juridiques et les clients ayant besoin d’un traducteur assermenté qui sont venus directement à moi.

Concernant les inconvénients, on peut déjà parler des cotisations sociales. Lorsque l’on fait des traductions pour le tribunal, car quand on est traducteur assermenté notre mission première n’est pas de prendre des clients privés mais de travailler pour les instances juridiques, il peut y avoir de gros volumes et on est payé très longtemps après, ça peut aller jusqu’à 6 mois après en fonction de l’argent qu’il y a dans l’enveloppe de Chorus ( Chorus est la plateforme utilisée par les traducteurs assermentés qui permet de prouver la réalisation d’une traduction et donc de demander un paiement), donc parfois ça met pas mal de temps à arriver.

Aurais-tu quelques conseils à donner à un futur traducteur qui souhaiterait se lancer en tant qu’indépendant et même devenir assermenté ?

Alors, si j’avais un conseil à donner à quelqu’un qui souhaiterait devenir traducteur assermenté c’est d’obtenir un peu d’expérience avant de se lancer que ce soit dans le milieu de la traduction mais aussi dans le domaine juridique ce qui permettrait de donner plus de chance à votre dossier d’être accepté auprès de la commission. Il faut aussi de la patience, ça prend une bonne dizaine de mois entre le retrait du dossier qui se fait en février et la réponse de la commission qui est donnée entre novembre et décembre. Il faut donc qu’un jeune traducteur ait un plan entre deux. Se confronter à la réalité du terrain serait aussi un bon moyen de connaître ce côté du métier, essayer de trouver une agence de traduction qui offre des services de traduction assermentée et peut-être même travailler avec d’autres traducteurs assermentés afin d’apprendre d’eux et de découvrir le métier plus en profondeur.

Si vous souhaitez vous informer davantage sur le métier de traducteur assermenté vous pouvez vous rendre sur le site de l’Unetica (l’Union Nationale des Experts Traducteurs Interprètes près les Cours d’Appel).

Un grand merci à Cécile pour avoir pris le temps de répondre à mes questions.

Une partie de ce billet est une retranscription d’entrevues orales.

Bibliographie :

Articles :

Caractéristiques de la traduction assermentée : https://www.tarbes7.fr/caracteristiques-de-la-traduction-assermentee/
Le prix d’une traduction assermentée : https://www.dynamique-mag.com/article/prix-traduction-assermentee.11801

Sites web :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12956

https://www.village-justice.com/articles/traduction-certifiee-processus,18880.html

https://www.village-justice.com/articles/traducteur-assermente,14772.html

https://unetica.fr/

https://www.lalanguefrancaise.com/dictionnaire/definition/assermentation

Une réflexion sur “La traduction assermentée : mais qu’est-ce donc ?

  1. Attention aux imprécisions! D’abord il n’y a plus de tribunaux de grande instance depuis le 1er janvier 2020. Les TGI et les tribunaux d’instance ont été regroupés pour former les tribunaux judiciaires.
    D’autre part, il y a deux sortes de traducteurs et interprètes « assermentés ». Il y a d’abord les traducteurs et interprètes experts près les cours d’appel. Par ailleurs il y a les traducteurs et interprètes agréés près la Cour de cassation.
    Il n’y a a priori pas de diplômes requis pour devenir traducteur-expert. La commission a toute latitude pour examiner le dossier du candidat.
    Il est intéressant de noter que, contrairement à d’autres pays, en France les traducteurs et les interprètes sont considérés comme des experts judiciaires. On peut s’en rendre compte en consultant la rubrique dédiée sur le site de la Cour de cassation.

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