Traduire le juridique : portrait de Raphaël Bourdon, juriste-linguiste à la Cour de justice de l’Union européenne

Par Audrey Thiébault, étudiante M2 TSM

Si vous suivez de manière assidue les billets publiés sur ce blog, la personne que j’ai interviewée vous sera peut-être familière. Ancien étudiant du master TSM, Raphaël avait rédigé les deux billets intitulés « La Traduction juridique – À la croisée des cultures juridiques et linguistiques » et « L’ethnocentrisme juridique : un loup parfois déguisé en agneau » en 2019.

Cet entretien fait suite à mon stage de première année effectué en traduction juridique. Au cours de ce stage, je m’étais en effet posé de nombreuses questions : comment traduire au mieux sans connaissance en droit ? Quels outils utiliser ? Et bien d’autres encore. Heureusement, Raphaël était là pour éclaircir certains points.

Q : Peux-tu nous faire une brève présentation ton parcours universitaire et professionnel ?

R : Bien entendu ! J’ai tout d’abord suivi une formation juridique (licence et master) axée sur le droit comparé, européen et international, au cours de laquelle j’ai eu l’occasion d’étudier à l’université de Lille (France), à l’université de la Sarre (Allemagne) et à l’université de Warwick (Angleterre). Ensuite, j’ai préparé le Master Traduction Spécialisée Multilingue de l’université de Lille. Diplômes en poche, j’ai quitté les bancs de l’université l’année dernière, en juin 2020. J’ai travaillé quelques mois en tant que traducteur indépendant puis en tant que traducteur in-house auprès d’Amplexor Portugal, et aujourd’hui je suis juriste-linguiste DE/EN-FR à la Cour de justice de l’Union européenne.

Q : Dans quelle mesure les connaissances acquises grâce à ta formation juridique t’aident-elles à traduire aujourd’hui ?

R : De manière générale, je traduis comme j’écrirais, tout en m’adaptant au texte source et au lectorat cible. Et mes études juridiques m’ont précisément permis de m’imprégner de la langue du droit. À mes yeux, c’était d’ailleurs plus une adoption qu’un apprentissage stricto sensu. Les termes, les concepts, les expressions et la phraséologie propres à la langue juridique me viennent de façon plus naturelle à l’esprit, car je les ai lus, entendus et employés à de multiples reprises. Si je n’avais pas suivi ma formation juridique, je devrais sans doute passer beaucoup plus de temps dans mes recherches terminologiques, conceptuelles et phraséologiques pour essayer de reproduire avec naturel et fidélité l’idiolecte des juristes.

Q : Que penses-tu de l’utilité des mémoires de traduction (et donc de la traduction assistée par ordinateur) dans la traduction juridique ?

R : De mon expérience, lorsque j’ai effectué mon stage au Belgian Translation Centre, les mémoires de traduction étaient extrêmement utiles pour les textes juridiques, surtout pour les formules consacrées et récurrentes des décisions de justice ! En outre, dans certaines branches du droit, comme en droit des contrats ou des données à caractère personnel, le contenu au sein d’un même document fait plus souvent que rarement preuve de répétitivité, et les documents ont une véritable tendance à se répéter entre eux. Je trouverais donc dommage de ne pas profiter des correspondances d’une mémoire de traduction si l’on en possède une. Enfin, grâce à la recherche en concordance, les mémoires de traduction peuvent être utilisées comme des glossaires avec du contexte : c’est très intéressant, car la langue juridique dépend fortement du contexte. Petit bémol toutefois par rapport aux glossaires, les mémoires de traduction ne permettent pas, à ma connaissance, de définir des termes.

Q : Toi qui possèdes de bonnes connaissances en droit comparé, penses-tu qu’il soit possible de produire une traduction de qualité sans connaître de manière approfondie le système juridique du pays de la langue source ?

R : Ce n’est pas impossible. Comme toujours, cela dépend du skopos et du temps que nous avons à disposition pour effectuer nos recherches. En traduction juridique, le principe est celui de l’équivalence fonctionnelle [1]. Les dictionnaires bilingues spécialisés et les bases de données terminologiques spécialisées permettent en règle générale de trouver un équivalent fonctionnel entre un système juridique A parlant une langue juridique A et un système juridique B parlant une langue juridique B. Mais ça ne suffit pas toujours, notamment lorsque des concepts qui semblent équivalents ne recouvrent pas tout à fait la même chose. Trouver un équivalent fonctionnel suppose alors de bonnes connaissances (et/ou recherches) juridiques et linguistiques. Je préconise à cet égard d’effectuer des recherches unilingues afin de mieux saisir, d’une part, le concept source à traduire et, d’autre part, le concept cible que l’on pense équivalent.

Dans le cas où une équivalence n’existerait tout pas, il serait tout à fait possible de conserver le terme en langue source et de l’expliciter à travers une glose, comme « common law » ou encore « estoppel ». À cet effet, il serait préférable de connaître le concept étranger ou d’avoir un bon dictionnaire juridique sous la main, voire les deux !

La question de l’équivalence n’est jamais simple, pour les traducteurs non-juristes comme pour les juristes-linguistes. Mais si je puis donner un conseil : les dictionnaires juridiques unilingues et bilingues sont nos meilleurs alliés. La base de données terminologique de l’Union européenne, IATE, est également une véritable mine d’or.

Q : En ce qui concerne l’étape de révision d’un texte au sujet précis voire pointu, est-il préférable de toujours confier cette tâche à un expert du sujet ou à un linguiste/traducteur ayant des connaissances générales du sujet en question ?

R : Confier la révision d’un texte pointu à un expert du domaine (de surcroît linguiste !) représenterait un atout certain. Si cet expert n’était pas linguiste, je demanderais toutefois au traducteur et à l’expert de rester en contact, car c’est la somme de leurs expertises qui garantirait la qualité de la traduction.

Cela étant, j’aurais envie de dire que tout dépend des enjeux en cause. Si ces enjeux ne sont pas particulièrement importants, par exemple d’un point de vue économique, une telle révision me semble pouvoir être effectuée par un linguiste rigoureux possédant des connaissances générales sur le sujet. À l’inverse, en cas d’enjeux considérables, je demanderais au moins, par sécurité, une relecture-expertise. D’ailleurs, je souhaiterais à cet égard que l’expert connaisse la langue source.

Normalement, la relecture-expertise est unilingue, c’est-à-dire qu’on ne revoit que la langue cible. A priori, on n’a pas besoin du texte source et donc de connaître la langue source. Toutefois, une relecture strictement unilingue peut parfois conduire à ce que des erreurs de traduction soient insérées. Fournir pour référence le texte source à un expert pouvant le comprendre me paraît dès lors important. Si l’expert ne connaît pas la langue source, il convient de le mettre en contact avec le réviseur pour s’assurer que la traduction sera conforme à l’original et à l’idiolecte.

Q : Que penses-tu de la traduction automatique dans le domaine de la traduction juridique ?

R : En toute objectivité, je dirais que ça dépend du contenu à traduire et du moteur de traduction automatique. En premier lieu, il convient par principe d’éviter les moteurs de traduction automatique gratuits et en libre accès, car ces moteurs ne garantissent pas toujours la confidentialité des données. À l’inverse, je sais que DeepL Pro (service payant) et eTranslation (service avec accès restreint) garantissent cette confidentialité des données.

En deuxième lieu, le moteur de traduction automatique doit reposer sur une base de données bien fournie sur le(s) domaine(s) du texte source pour livrer un prétraitement de qualité. Par exemple, le problème avec DeepL Pro, c’est que même si la traduction est fluide, le respect de la terminologie technique n’est pas toujours au rendez-vous. De mon expérience, c’est quitte ou double, surtout lorsque le texte juridique porte sur plusieurs domaines de spécialité. Avec eTranslation, c’est plutôt l’inverse. Lorsque j’étais encore étudiant TSM, j’avais testé ce service avec un texte de droit national et un texte portant sur le droit de l’Union. S’agissant du texte de droit national, eTranslation respectait plutôt bien la terminologie juridique. Toutefois, il péchait au niveau de la fluidité, des formules consacrées et de la terminologie non juridique. S’agissant au contraire du texte sur le droit de l’Union, la traduction était tout à fait exploitable, tant au regard de la terminologie qu’au regard de la fluidité. La qualité, la quantité et la pertinence des données alimentant le moteur de traduction automatique sont primordiales.

En troisième lieu, traduction automatique tout court ou traduction automatique interactive ? Si le moteur de traduction automatique apprend et adapte ses propositions de traduction au fur et à mesure de notre post-édition, alors il nous sera d’une très grande aide au bout du compte !

Un grand merci à Raphaël pour avoir répondu à mes questions ! Si vous souhaitez approfondir les problématiques inhérentes à la traduction juridique, n’hésitez pas à consulter ses deux billets que vous trouverez ici et .

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[1] L’équivalence fonctionnelle vise à remplacer le terme par un équivalent conceptuel et linguistique.

L’ethnocentrisme juridique : un loup parfois déguisé en agneau

Par Raphaël Bourdon, étudiant M2 TSM

 

« Personne ne le reconnut car tout le monde
croyait que c’était un mouton parmi d’autres
 »[1]

Ésope[2]

BilletBlogTSM_Louton

Introduction

Dans un précédent billet, nous avons démontré que la traduction juridique se trouve à la croisée des cultures juridiques et linguistiques ; que les disparités culturelles se voient amplifiées lorsque le bilinguisme s’accompagne d’un bijuridisme.[3] Il en appert deux éléments. En premier lieu, les références culturelles du traducteur l’exposent au danger de l’ethnocentrisme juridique, également dénommé « juricentrisme ».[4] Celui-ci peut se définir comme un processus inconscient consistant à traduire des termes et concepts juridiques sources en totale méconnaissance des termes et concepts juridiques cibles équivalents. Or, la « quête de l’équivalence » constitue la pierre angulaire de la traduction juridique.[5]

En second lieu, le danger de l’ethnocentrisme juridique est symptomatique de la dichotomie entre pays de droit civil et pays de common law, dans la mesure où ces deux familles juridiques présentent dans la majorité des cas une asymétrie culturelle prononcée. Toutefois, il n’est pas exclusif de cette dichotomie. Le présent billet de blog s’efforce de démontrer que l’ethnocentrisme juridique s’avère davantage insidieux lorsqu’il existe une proximité culturelle entre les systèmes juridiques sources et les systèmes juridiques cibles. Dans cette hypothèse, le « juricentrisme » s’apparente à un loup déguisé en agneau afin de tromper le berger-traducteur.

Dans la fable d’Ésope intitulée « Le loup déguisé en agneau », c’est par le plus grand des hasards que le berger parvient à déjouer la supercherie du loup. Toutefois, il est dangereux de s’en remettre à la chance pour repérer et pourfendre l’ethnocentrisme juridique. Dès lors, il convient d’étudier le modus operandi de celui-ci. En des termes concrets, il sera procédé d’une part à une analyse du profil des bergeries assaillies par le loup, et d’autre part à un inventaire des peaux dont se pare le canidé.

Le profil des bergeries assaillies

L’ethnocentrisme juridique privilégie les bergeries gardées par un berger dont la vigilance est endormie. Toutefois, peu lui chaut que le troupeau se compose de moutons appartenant à la même famille juridique ou à des familles juridiques différentes.

L’endormissement de la vigilance du berger

Le danger de l’ethnocentrisme juridique rôde davantage lorsque la vigilance du traducteur-berger s’endort. Le traducteur juridique, a minima averti, redouble naturellement de vigilance lorsqu’il doit transposer la culture juridique d’un système de common law dans la culture juridique d’un système de tradition romano-germanique, et vice versa. En effet, l’asymétrie culturelle entre ces systèmes est notoire. A contrario, la vigilance du traducteur juridique, même averti, s’endort inconsciemment lorsqu’il existe une proximité culturelle entre les systèmes juridiques à l’étude. Car moins les obstacles culturels sont visibles, plus le traducteur conçoit la traduction, lato sensu, selon les codes de sa propre culture. En somme, le risque d’ethnocentrisme juridique s’accroît paradoxalement en raison de la « zone de perméabilité »[6] juridique et linguistique entre des systèmes juridiques. Au demeurant, plus cette zone est étendue, plus le danger de l’ethnocentrisme juridique est insidieux. Pour un traducteur francophone de France, traduire un texte rédigé en langue allemande et portant sur le droit allemand se révèle intrinsèquement moins périlleux que la simple révision-relecture d’un texte rédigé en français de Belgique et portant sur le droit belge.

Bien que la proximité culturelle favorise, non sans paradoxe, l’ethnocentrisme juridique, il pourrait être argué que seule la terminologie, par opposition aux concepts, fluctue dans cette hypothèse. Néanmoins, il faudrait nuancer ce raisonnement. Certes, des systèmes juridiques culturellement proches trouvent leur assise dans la même pierre angulaire. Toutefois, les concepts juridiques naissent, évoluent et/ou disparaissent au fil du temps. Les développements suivants illustrent en filigrane de la démonstration principale les problématiques afférentes aux variations terminologiques, aux variations conceptuelles, ainsi qu’à l’influence du temps qui passe.

L’uniformité ou la diversité juridique des troupeaux

Au grand dam des bergers-traducteurs, l’ethnocentrisme juridique s’avère particulièrement vorace. Son appétit de loup le conduit à refermer sa mâchoire sur tous les troupeaux. Peu importe si ceux-ci se composent de moutons appartenant à une même famille juridique ou à des familles juridiques différentes. Car si la vigilance du traducteur s’endort en présence d’un troupeau caractérisé par l’uniformité juridique, le « juricentrisme » trompe de manière insidieuse la vigilance du traducteur confronté à des systèmes de common law et de tradition romano-germanique. Autrement dit, la diversité juridique des troupeaux ne constitue en aucun cas un garde-fou contre les crocs du loup, comme l’illustre la problématique de l’acquisition de la propriété animalière par accession.[7]

Certes, d’un point de vue formel, les droits anglais et français dénomment tous deux, nonobstant leur nature juridique distincte, ce phénomène d’acquisition de la propriété animalière « accession », tandis que le droit allemand ne lui accorde aucune dénomination particulière.[8] Toutefois, d’un point de vue matériel, le phénomène d’acquisition de la propriété des animaux par accession est similaire en droit allemand, en droit anglais et en droit français.[9] En outre, la consécration positive de ce phénomène remonte au droit romain, dont les droits positifs allemand, anglais et français sont les héritiers. À l’aulne de ces éléments, il paraîtrait raisonnable de conclure que le phénomène d’acquisition de la propriété animalière par accession existe en tant que tel dans les trois systèmes juridiques. Néanmoins, aussi douce soit-elle, cette conclusion est en réalité erronée. En droit allemand, il est péremptoire de désigner le phénomène similaire à l’accession animalière comme une « acquisition de la propriété des fruits de la chose par l’effet de la loi ».[10]

En somme, la diversité juridique des systèmes en présence trompe la vigilance du traducteur, car celui-ci ne s’attend pas à ce que l’ethnocentrisme juridique sévisse là où la traditionnelle asymétrie culturelle entre pays de droit civil et pays de common law n’a pas frappé. La proximité culturelle octroie davantage d’opportunités au loup avide de satisfaire sa faim. Elle lui met à disposition tout un éventail de peaux lui permettant de se fondre dans n’importe quel troupeau.

 

Inventaire des peaux portées par le loup

La proximité culturelle entre les systèmes juridiques s’apparente à une tannerie mettant à disposition tout un ensemble de peaux dont le loup peut se vêtir. Des peaux d’espèces voisines aux peaux de précédentes générations, le choix est large.

Peaux d’espèces voisines

L’ethnocentrisme juridique peut se déguiser en un agneau d’une espèce voisine. En matière d’acquisition de la propriété animalière par accession, la peau portée transcende la dichotomie entre systèmes de common law et systèmes de tradition romano-germanique, car elle présente des caractéristiques juridiques voisines de ces deux familles. Toutefois, il convient de souligner que cette transcendance relève de l’exception. Les espèces voisines concernées appartiennent en principe à la même famille juridique. À cet égard, les degrés de proximité entre espèces varient. Comme précédemment démontré, plus la proximité culturelle est étroite, plus il est aisé pour le loup de se fondre dans la masse du troupeau. En guise d’illustration, peuvent notamment être comparés les droits belge et français.

En premier lieu, l’ethnocentrisme juridique peut se dissimuler sous une peau arborant de simples dénominations. En tout état de cause, le Code de procédure pénale français doit pourtant être nominativement distingué du Code d’instruction criminelle belge. Par analogie, il importe de ne pas commettre d’amalgame entre le conseil de prud’hommes français et le tribunal du travail belge. De même, le bon père de famille consacré par le Code civil belge ne saurait se confondre avec la personne raisonnable du Code civil français.

En second lieu, l’ethnocentrisme juridique peut se dissimuler sous une peau consacrant divers concepts juridiques. Parmi ces concepts, figure inter alia la Justice de paix belge. La Justice de paix est une ancienne institution juridictionnelle française s’étant exportée en Belgique avec le Code Napoléon de 1804. Toutefois, son existence en droit français fut de facto tumultueuse. Créée en 1790, elle fut par la suite supprimée en 1958. En 2002, furent instituées les Juridictions de proximité, dont les fonctions s’apparentaient à celles du Juge de paix français d’antan et à celles du Juge de paix belge contemporain. Cependant, le 01er juillet 2017, ces Juridictions de proximité furent supprimées à leur tour. Leur compétence était de nouveau dévolue aux tribunaux d’instance. En vertu de trois décrets d’application en date du 30 août 2019, les tribunaux d’instance disparaîtront eux aussi de la scène juridictionnelle française au 01er janvier 2020 pour laisser place aux tribunaux judiciaires. Dès lors, le traducteur juridique francophone veillera à consacrer le concept institutionnel pertinent en tenant compte des évolutions juridictionnelles des systèmes à l’étude. À cet égard, l’aspect ratione temporis mérite un développement approfondi, car il constitue une faille dans laquelle l’ethnocentrisme juridique peut s’engouffrer pour occire les moutons.

Peaux de précédentes générations

L’ethnocentrisme juridique atteint son paroxysme lorsque la dimension temporelle est le seul élément de frontière entre la proximité culturelle et l’identité culturelle. Dans le présent billet, ce phénomène est dénommé « ethnocentrisme juridique temporel ». L’évolution institutionnelle de la Justice de paix en France illustre à merveille ce concept. Au demeurant, il convient de noter qu’une évolution d’ordre social prolongée par une évolution d’ordre juridique relève également du phénomène d’ethnocentrisme juridique temporel. Par exemple, en écho à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, la notion juridique de « bon père de famille » a disparu de l’univers juridique français au profit du caractère « raisonnable ».

Force est de constater que l’ethnocentrisme juridique temporel ne produit pas ses effets uniquement selon un axe temporel. La dimension strictement temporelle peut en effet conduire à des différenciations d’ordre matériel et d’ordre territorial, comme l’illustre l’instauration expérimentale des cours criminelles en droit français. Du 13 mai 2019 au 13 mai 2022, ces nouvelles juridictions en matière pénale n’ont compétence qu’en premier ressort et en matière de crimes passibles de 15-20 ans de réclusion. Leur compétence ratione materiae se trouve donc bornée. Durant cette période, elles n’exercent en outre leurs prérogatives que dans certains départements. Dès lors, l’évolution juridictionnelle est délimitée ratione loci. Enfin, en fonction de leur apport au système juridictionnel français, ces cours criminelles verront potentiellement leur existence prolongée et leurs compétences élargies. En conséquence, selon que le traducteur juridique considère les cours criminelles pendant ou postérieurement à la période triennale susmentionnée, les compétences ratione materiae et ratione loci de ces juridictions peuvent évoluer.

Aux fins d’obvier à l’ethnocentrisme juridique temporel, le traducteur juridique dispose en théorie d’une alternative à deux branches. En premier lieu, il peut songer à suivre l’évolution juridique de son propre système. Toutefois, la multiplicité des domaines et sous-domaines juridiques rend cette tâche particulièrement ardue, et ce, même si le principe de sécurité juridique a pour corollaire une évolution juridique à pas de loup. Dès lors, le traducteur juridique avisé pensera à se constituer un réseau de juristes au fait des évolutions juridiques des domaines intéressant ses traductions.

En second lieu, le traducteur juridique peut systématiquement vérifier l’équivalence terminologique et/ou conceptuelle ayant sa préférence. Néanmoins, cela se révélerait particulièrement chronophage et potentiellement superfétatoire. En conséquence, le traducteur juridique s’exposerait à une certaine lassitude. Celle-ci le conduirait à n’opérer de vérification qu’en cas de doute raisonnable, voire sérieux. Or, comme précédemment démontré, l’ethnocentrisme juridique s’avère éminemment insidieux. Somme toute, cette seconde branche ne paraît pas viable en matière d’ethnocentrisme juridique temporel, sauf à s’armer de courage.

 

Conclusion

L’ethnocentrisme juridique n’est pas l’apanage de la dichotomie entre pays de droit civil et pays de common law. Il s’avère davantage insidieux lorsqu’il existe une proximité culturelle étroite entre les systèmes à l’étude. En effet, soit la vigilance du berger-traducteur s’endort de manière inconsciente, soit celui-ci se fourvoie en raison de l’évolution historique et/ou de la transcendance des termes et concepts juridiques concernés.

Dans la fable d’Ésope intitulée «Le loup déguisé en agneau », c’est par le plus grand des hasards que le berger parvient à déjouer la supercherie du loup. Dans le monde réel, le traducteur juridique avisé prend soin de suivre l’évolution des systèmes juridiques concernés et/ou de vérifier de manière systématique ses équivalences conceptuelles et terminologiques. Certes, la tâche peut instiller un sentiment d’épouvante. Toutefois, « à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ».[11]

 

Bibliographie

Articles

Bourdon, Raphaël. « La Traduction juridique : À la croisée des cultures juridiques et linguistiques ». MasterTSM@Lille (blog), 19 février 2019. <https://mastertsmlille.wordpress.com/2019/02/19/la-traduction-juridique/comment-page-1/> (consulté le 02 octobre 2019)

Gémar, Jean-Claude. « De la traduction juridique à la jurilinguistique : la quête de l’équivalence ». Meta : Journal des traducteurs 60, no 3 (2015) : 476-493. <https://doi.org/10.7202/1036139ar> (consulté le 02 octobre 2019)

Monjean-Decaudin, Sylvie. « Territorialité et extraterritorialité de la traduction du droit ». Meta : Journal des traducteurs 55, n° 4 (2010) : 693-711. <https://doi.org/10.7202/045686ar> (consulté le 02 octobre 2019)

Mémoire

Bourdon, Raphaël. « Der Erwerb des Eigentums an Tieren: ein besonderes Recht für eine besondere Rechtsstellung ». Mémoire de Recherche Master ICP, Université de Lille, Universität des Saarlandes, University of Warwick, 2018. <https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/key/HC66QQTpZ6x5D2> (consulté le 02 octobre 2019)

 

Normes

Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la cour criminelle
Code civil belge dans sa rédaction au 28 mars 2019
Code civil français dans sa rédaction au 21 juillet 2019
Code de l’organisation judiciaire français dans sa rédaction au 02 septembre 2019
Code judiciaire belge dans sa rédaction au 14 août 2019
Décret n° 2019-912 du 30 août 2019
Décret n° 2019-913 du 30 août 2019
Décret n° 2019-914 du 30 août 2019
Deutsches Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) dans sa rédaction au 02 octobre 2019

Notes

[1] Extrait de la fable « Le loup déguisé en agneau », originellement écrite par Ésope. Cette fable apporte un éclairage quelque peu différent selon sa langue véhiculaire (ex., EN-FR). Toutefois, la version française de cette fable fera foi pour les besoins du présent billet.

[2] Né vers 620 avant J.-C. et mort vers 564 avant J.-C., Ésope le Phrygien aurait donné ses lettres de noblesse au genre littéraire de la fable.

[3] Raphaël Bourdon, « La Traduction juridique : À la croisée des cultures juridiques et linguistiques », MasterTSM@Lille (blog), 19 février 2019, <https://mastertsmlille.wordpress.com/2019/02/19/la-traduction-juridique/comment-page-1/> (consulté le 02 octobre 2019)

[4] Sylvie Monjean-Decaudin, « Territorialité et extraterritorialité de la traduction du droit », Meta : Journal des traducteurs 55, n° 4 (2010) : 704, <https://doi.org/10.7202/045686ar> (consulté le 02 octobre 2019)

[5] Jean-Claude Gémar, « De la traduction juridique à la jurilinguistique : la quête de l’équivalence », Meta : Journal des traducteurs 60, no 3 (2015) : 476, <https://doi.org/10.7202/1036139ar> (consulté le 02 octobre 2019)

[6] Monjean-Decaudin, Meta : Journal des traducteurs, 705

[7] À la lumière de l’article 546 du Code civil, l’accession est l’acquisition de la propriété des fruits et produits de la chose mère ou du résultat de la fusion de la chose principale avec des choses accessoires. En vertu de l’article 547 du Code civil, « le croît des animaux [appartient] au propriétaire par droit d’accession ».

[8] Raphaël Bourdon, « Der Erwerb des Eigentums an Tieren: ein besonderes Recht für eine besondere Rechtsstellung » (Mémoire de Recherche Master ICP, Université de Lille, Universität des Saarlandes, University of Warwick, 2018), 41, <https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/key/HC66QQTpZ6x5D2> (consulté le 02 octobre 2019)

[9] Ibid

[10] Traduction libre. Expression en langue allemande : « Gesetzlicher Erwerb des Eigentums an der Früchte der Muttersache». V. Ibid, 46

[11] Pierre Corneille, Le Cid, Acte II, Scène II

La Traduction juridique – À la croisée des cultures juridiques et linguistiques

Par Raphaël Bourdon, étudiant M1 TSM

« L’arbre des mots […] cache la forêt des concepts »[1]

Jean-Claude Gémar, 2015

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Introduction

La traduction juridique peut se concevoir comme la transposition d’une langue juridique A vers une langue juridique B. Dans la mesure où la langue reflète la culture d’un peuple,[2] la langue juridique reflète par extension la culture juridique d’un peuple.[3] Sous ce postulat, la traduction juridique se concevrait comme la transposition d’une culture juridique A vers une culture juridique B. Néanmoins, en raison de l’assise que trouve la langue juridique dans la langue courante, cette transposition devrait également prendre en considération les cultures linguistiques des langues A et B. En conséquence, la traduction juridique se trouverait à la croisée des cultures juridiques et linguistiques. Cet article s’efforce de démontrer la véracité de cette hypothèse et d’en tirer les conséquences pour la traduction juridique. À ces égards, en raison de sa singularité, la langue juridique amplifie les problématiques d’asymétrie culturelle inhérentes à la traduction.

La singularité de la langue juridique

La singularité de la langue juridique appert de deux éléments. D’une part, la langue juridique est une langue spéciale, distincte de la langue courante. D’autre part, la langue juridique est une langue culturellement exclusive d’un système juridique.

La spécialité de la langue juridique

Nonobstant la diversité de ses réceptacles (contrats ; décisions de justice ; normes…), la langue juridique fait montre d’une structure syntaxique particulière. Toutefois, là ne réside pas la pierre angulaire de sa spécialité. La spécialité de la langue juridique appert fondamentalement de la terminologie juridique, qui se distingue de la langue courante à trois égards.

En premier lieu, la polysémie des termes juridiques implique l’existence de faux-amis. En guise d’illustration, peut être mentionné le vocable « fruit ». Le profane penserait bien raisonnablement à tout un éventail de végétaux comestibles : abricot ; banane ; poire ; pomme ; tomate… Le juriste penserait également aux loyers (fruits civils), voire au croît des animaux (fruits naturels).

En deuxième lieu, la polysémie des termes juridiques provoque parfois des ruptures de sens avec la langue courante. Si l’huissier de justice réalise des exploits en portant les grosses au tribunal, sa force physique ne fait en aucun cas l’objet d’éloges. En droit, la grosse n’est pas une personne d’un certain gabarit ; c’est la copie d’un jugement revêtue de l’exequatur. À cet égard, le vocable « exequatur » ouvre la voie vers le troisième aspect rendant la langue juridique spéciale.

En troisième lieu, la langue juridique est riche de termes étrangers à la langue courante. Certes, cela peut paraître paradoxal, car la langue juridique trouve fondamentalement son assise dans la langue courante. Toutefois, il convient de souligner que ces termes strictement juridiques sont fréquemment des concepts juridiques, id est des concepts davantage notionnels que linguistiques. Parmi ces termes juridiques étrangers à la langue courante, figurent notamment la common law, la dation en paiement, l’emphytéose, l’estoppel, l’exequatur (formule exécutoire), ou encore le pétitoire.

Somme toute, en raison des faux-amis, des ruptures de sens, ainsi que de ses termes exclusifs, la langue juridique s’avère être une langue de spécialité. Dès lors, comme tout traducteur technique, le traducteur juridique avisé fera preuve de prudence. Néanmoins, cette prudence doit être double. Car en sus d’être spéciale, la langue juridique est culturellement exclusive d’un système juridique.

L’exclusivité culturelle d’un système juridique

La langue juridique est une langue culturellement exclusive d’un système juridique. En effet, la comparaison de deux systèmes juridiques distincts, partageant toutefois une même langue courante, met en lumière des variations linguistiques d’ordre juridique. Ces variations se rencontrent à deux niveaux. En premier lieu, elles peuvent se concentrer au niveau de la dénomination. Au demeurant, ce sont les variations linguistiques d’ordre juridique les moins complexes à appréhender lors de la traduction juridique, car il suffit de connaître l’équivalent sémantique du système juridique cible pour éluder la difficulté.

En guise d’illustration, le Garde des sceaux français correspond au ministre de la Justice belge. Fondamentalement, ces expressions désignent la même entité. Toutefois, l’expression « Garde des sceaux » n’est ancrée que dans le patrimoine culturel (historique et linguistique) français, car elle provient du titre « Garde des sceaux de France » anciennement attribué au Chancelier de France sous l’Ancien Régime. Autres exemples, les « passing off » et « statement of claim » du droit anglais correspondent dorénavant, et respectivement, aux « palming off » et « complaint » du droit états-unien.[4]

En second lieu, les variations linguistiques d’ordre juridique susmentionnées peuvent impacter la substance même d’un concept juridique. Contrairement aux variations se concentrant au niveau de la dénomination, les variations au niveau de la substance du concept juridique s’avèrent particulièrement complexes à appréhender lors de la traduction juridique. Surmonter les obstacles qu’elles dressent suppose effectivement de solides connaissances sur ledit concept, tel que consacré par les systèmes juridiques à l’étude.

À titre d’exemple, le vocable « corporation » recouvre dorénavant des réalités juridiques distinctes en droit anglais et en droit nord-américain.[5] En droit anglais, le terme « corporation » se réfère désormais bien plus volontiers à des organismes publics, tels que le gouvernement britannique, tandis qu’en droit nord-américain, il continue de désigner des entreprises. A contrario, le droit anglais use dorénavant d’un autre terme pour désigner les entreprises : « company ».

En somme, la langue juridique est une langue culturellement exclusive d’un système juridique, car elle varie selon le système juridique, et ce, même lorsque les langues courantes sont, dans leur globalité, identiques. Conjuguée à la spécialité, l’exclusivité culturelle de la langue juridique dresse des obstacles pour le traducteur juridique, même lorsque la langue (courante) de départ demeure. Quid lorsque le bijuridisme s’accompagne d’un bilinguisme ? Dans cette hypothèse, les problématiques liées à l’asymétrie culturelle se voient amplifiées.

L’amplification des problématiques d’asymétrie culturelle

« Là où ils s’accompagnent, le bilinguisme et le bijuridisme portent au paroxysme la complexité »,[6] car ils amplifient le phénomène de l’asymétrie culturelle. Toutefois, bien que « complexité » rime avec « intraduisibilité », les termes ne sont pas synonymes. Il existe en effet des techniques de traduction juridique en cas d’asymétrie culturelle, même amplifiée.

Le phénomène d’amplification de l’asymétrie culturelle

L’asymétrie culturelle peut se définir comme « le fossé qui sépare culturellement deux termes et les notions qu’ils véhiculent ».[7] En raison de la spécialité et de l’exclusivité culturelle de la langue juridique, le traducteur juridique est par essence confronté à une certaine asymétrie culturelle. Toutefois, lorsque le bijuridisme et le bilinguisme entrent en jeu, cette asymétrie culturelle se voit amplifiée ; elle ne situe plus uniquement au niveau conceptuel ou linguistique, mais à ces deux niveaux concomitamment. Les concepts juridiques pouvant faire l’objet d’une traduction juridique à double niveau peuvent être regroupés en deux catégories. D’une part, les concepts juridiques existant linguistiquement, mais sous une autre forme, dans la langue cible. D’autre part, les concepts juridiques étrangers à la langue et au système juridique cibles.

En premier lieu, bien que certains concepts juridiques existent linguistiquement dans la langue cible, leur portée juridique peut varier selon le système juridique à l’étude. En guise d’illustration, en droit allemand, le concept juridique de « Sachen » implique la corporalité. En droit français, son équivalent linguistique « biens » recouvre tant la corporalité que l’incorporalité. Autre exemple, en droit anglais, existe le concept juridique de « chattels real ». L’équivalent linguistique de « chattels » est classiquement « biens meubles » en droit français.[8] Toutefois, en droit anglais, « real » suppose une nature immobilière. Traduire « chattels real » par « biens meubles immeubles » serait un non-sens mettant en lumière le fossé conceptuel entre les droits anglais et français.

En second lieu, il existe des concepts juridiques étrangers à la langue et au système juridique cibles. Ces concepts juridiques peuvent relever du droit matériel, mais également de l’ordre institutionnel. S’agissant d’une part des concepts de droit matériel, peuvent être mentionnés la « consideration » et l’« estoppel », purs produits des Pays de Common Law. Concernant d’autre part les concepts d’ordre institutionnel, l’huissier de justice français en est une très bonne illustration. En France, l’huissier de justice fait la police de l’audience. Il est également agent d’exécution, agent significateur, ou encore mandataire judiciaire. Toutes ces fonctions sont regroupées en une seule institution. Tel n’est pas le cas en droit allemand, où le « Gerichtsvollzieher » n’est qu’agent d’exécution et agent significateur.

En somme, l’asymétrie culturelle se voit potentiellement amplifiée en matière de traduction juridique, en ce qu’elle peut se situer tant au niveau linguistique qu’au niveau conceptuel. Néanmoins, il convient de souligner que malgré cette amplification de l’asymétrie culturelle, la traduction juridique n’en demeure pas moins possible. Il existe en effet des techniques de traduction juridique adaptées aux cas d’asymétrie culturelle.

 Les techniques de traduction juridique en cas d’asymétrie culturelle

Nonobstant toute asymétrie culturelle, amplifiée ou non, il existe des techniques de traduction permettant de surmonter les obstacles inhérents à la traduction juridique. Parmi celles-ci figurent l’équivalence sémantique, l’équivalence fonctionnelle, ainsi que l’emprunt. Ces techniques prennent en considération le « degré d’intraduisibilité »[9] des termes juridiques. Elles font ci-dessous l’objet d’une étude prenant relativement en compte l’impératif de fidélité au droit source.

En premier lieu, l’équivalence sémantique vise à remplacer le terme juridique à traduire par son équivalent conceptuel et linguistique. Dans cette hypothèse, l’asymétrie culturelle est relativement insignifiante. Toutefois, il convient de souligner que l’équivalence, même sémantique, ne suppose pas nécessairement une parfaite identité. En guise d’illustration d’une équivalence sémantique, peuvent être mentionnés l’« offre » en droit français, l’« offer » en droit anglais et l’« Angebot » en droit allemand.

En deuxième lieu, l’équivalence fonctionnelle vise à remplacer le terme juridique à traduire par un équivalent conceptuel et linguistique. Dans cette hypothèse, l’asymétrie culturelle étant relativement plus contraignante que dans le cadre d’une équivalence sémantique, il appartient au traducteur juridique de ruser pour éviter toute perte de sens tout en préservant le naturel de la traduction. Par exemple, en droit anglais, les « mortgages » sont des hypothèques de nature mobilière ou immobilière. En droit français, les hypothèques ne peuvent être que de nature immobilière. Dès lors, il appartient au traducteur juridique, dans l’hypothèse d’une « mortgage » mobilière, d’insérer une béquille et d’ainsi expliciter la nature de l’hypothèque : « hypothèque mobilière ».

En troisième lieu, l’emprunt consiste à reprendre verbum pro verbo l’expression étrangère consacrée. La technique de l’emprunt est fréquemment employée lorsque l’asymétrie culturelle est extrêmement importante, id est lorsque le degré d’intraduisibilité est très élevé. Common law, equity, estoppel sont des concepts juridiques systématiquement (ou presque) empruntés lorsqu’ils surviennent. Parfois, en raison d’un impératif de fidélité, il se peut que l’emprunt s’accompagne d’un descriptif du concept juridique. Cela peut s’avérer salvateur, voire indispensable, notamment dans le cadre de traductions juridiques à destination de juridictions.

Conclusion

La traduction juridique se trouve à la croisée des cultures juridiques et linguistiques. En raison de sa spécialité et de son exclusivité culturelle, la langue juridique dresse par essence des obstacles d’ordre juridique et linguistique. Si le bijuridisme se conjugue au bilinguisme, l’asymétrie culturelle est amplifiée et les obstacles à surmonter sont renforcés. Néanmoins, il existe des techniques de traduction qui permettent de vaincre les difficultés inhérentes à la traduction juridique, à savoir l’équivalence sémantique, l’équivalence fonctionnelle, ainsi que l’emprunt. Ces techniques combinent les aspects juridique et linguistique de la terminologie juridique.

Au demeurant, précisément parce que la traduction juridique se trouve à la croisée des cultures juridiques et linguistiques, il convient de se demander s’il faut être juriste pour traduire le juridique. Bien que la question fût d’ores et déjà traitée, son intérêt demeure.[10] En effet, la réponse ne peut pas être binaire. Tout dépend du skopos, id est de la fonction que remplira la traduction juridique. Si c’est une traduction juridique pour des juridictions, une grande fidélité est requise, peut-être également un descriptif du concept juridique étranger. Si c’est une traduction juridique pour un comparatiste, tant l’emprunt que l’équivalence fonctionnelle pourraient être nécessaires. Dans ces hypothèses, une solide formation juridique, a minima dans les domaines concernés par la traduction, semble requise. Si la traduction juridique ne sollicite aucun concept juridique particulier, ou des concepts présentant tous des équivalences sémantiques, une formation juridique ne paraîtrait point indispensable stricto sensu.

 

Bibliographie

Articles

Bélanger, Christiane, Sandra Douyon-de Azevedo, Nicole Michaud, et Claire Vallée. « « Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit ? » : contribution au débat ». Meta: Journal des traducteurs 49, no 2 (2004): 457. https://doi.org/10.7202/009370ar.

Gémar, Jean-Claude. « De la traduction juridique à la jurilinguistique : la quête de l’équivalence ». Meta: Journal des traducteurs 60, no 3 (2015): 476. https://doi.org/10.7202/1036139ar.

Harvey, Malcolm. « What’s so Special about Legal Translation? » Meta: Journal Des Traducteurs 47, no 2 (2002): 177. https://doi.org/10.7202/008007ar.

Lavoie, Judith. « Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit ? » Meta: Journal des traducteurs 48, no 3 (2003): 393. https://doi.org/10.7202/007599ar.

Terral, Florence. « L’empreinte culturelle des termes juridiques ». Meta: Journal des traducteurs 49, no 4 (2004): 876. https://doi.org/10.7202/009787ar.

Dictionnaires

Nicholson, Kate, Anna Stevenson, Nadia Cornuau, et Georges Pilard, éd. Harrapś Dictionnaire Juridique =: Law Dictionary ; Francais-Anglais, English-French. Paris: Dalloz, 2004.

Livres

Cao, Deborah. Translating law. Topics in translation 33. Clevedon ; Buffalo: Multilingual Matters, 2007.

Cornu, Gérard. Linguistique juridique. 3. éd. Domat droit privé. Paris: Montchrestien, 2005.

Livres – Contributions

Engberg, Jan. « Comparative Law for Translation : The Key to successful Mediation between Legal Systems ». Dans Borja Albi, Anabel, et Fernando Prieto Ramos, éd. Legal translation in context: professional issues and prospects. New trends in translation studies, volume 4, 9-25. Bern: Peter Lang, 2013.

Gémar, Jean-Claude. « Traduire le droit. Lettre, esprit et équivalence ». Dans Traduction du droit et droit de la traduction, sous la direction de Marie Cornu et Michel Moreau. Thèmes & commentaires. Actes. Paris: Dalloz, 2011.

Lois

Code civil français dans sa rédaction du 01er octobre 2018

Deutsches Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) dans sa rédaction du 17 février 2019

Deutsche Zivilprozessordnung (Code de procédure civile allemand) dans sa rédaction du 17 février 2019

 

Notes

[1]     Jean-Claude Gémar, « De la traduction juridique à la jurilinguistique : la quête de l’équivalence », Meta: Journal des traducteurs 60, no 3 (2015) : 476, 491, https://doi.org/10.7202/1036139ar.

[2]     Jean-Claude Gémar, « Traduire le droit. Lettre, esprit et équivalence », dans Traduction du droit et droit de la traduction, sous la direction de Marie Cornu et Michel Moreau (Paris: Dalloz, 2011).

[3]     Deborah Cao, Translating law (Buffalo: Multilingual Matters, 2007), 33.

[4]     Florence Terral, « L’empreinte culturelle des termes juridiques », Meta: Journal des traducteurs 49, no 4 (2004) : 876, 880, https://doi.org/10.7202/009787ar.

[5]     Nicholas Foster, (2000) : « Company Law Theory in Comparative Perspective : England and France », The American Journal of Comparative Law, 48-4 (2000) : 573, cité dans Florence Terral, « L’empreinte culturelle des termes juridiques », Meta: Journal des traducteurs 49, no 4 (2004) : 876, https://doi.org/10.7202/009787ar.

[6]     Gérard Cornu, « Synthèse », dans O. Snow et J. Vanderlinden (dic.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995, 13, cité dans Jean-Claude Gémar, « Traduire le droit. Lettre, esprit et équivalence », dans Traduction du droit et droit de la traduction, sous la direction de Marie Cornu et Michel Moreau (Paris: Dalloz, 2011), 133.

[7]     Jean-Claude Gémar, « Traduire le droit. Lettre, esprit et équivalence », dans Traduction du droit et droit de la traduction, sous la direction de Marie Cornu et Michel Moreau (Paris: Dalloz, 2011), 133.

[8]     Kate Nicholson, Harrapś Dictionnaire Juridique : Law Dictionary ; Francais-Anglais, English-French, (Paris : Dalloz, 2004).

[9]     Florence Terral, « L’empreinte culturelle des termes juridiques », Meta: Journal des traducteurs 49, no 4 (2004) : 876, 883, https://doi.org/10.7202/009787ar.

[10]   Judith Lavoie, « Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit ? », Meta: Journal des traducteurs 48, no 3 (2003) : 393, https://doi.org/10.7202/007599ar ; Christiane Bélanger et al., « « Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit ? » : contribution au débat », Meta: Journal des traducteurs 49, no 2 (2004) : 457, https://doi.org/10.7202/009370ar.